I. Introduction

Monsieur le Ministre Erik Solheim, Monsieur Bauer, Envoyé Spécial, Membres de la Mission d'observation au Sri Lanka, Membres de la délégation des LTTE, Collègues:

Lors de la dernière occasion où nous nous sommes rencontrés à Genève en février 2006, la délégation du Gouvernement de Sri Lanka exprimait au nom de Son Excellence le Président de la République de Sri Lanka, Mahinda Rajapaksa, l'espoir que nos discussions ouvriraient un nouveau chapitre dans le dialogue entre le Gouvernement de Sri Lanka et le LTTE. Nous sommes venu ici avec beaucoup d'espoir et d'optimisme. C'était également une opportunité pour le LTTE de devenir familier avec l'approche générale et la méthodologie de Son Excellence Mahinda Rajapaksa face au conflict actuel, qui est basé sur le concept d'une paix juste et honorable. Le fait que nous nous rencontrons aujourd'hui pour un deuxième tour de discussions est une réflection de notre engagement continu envers cette approche. Le Gouvernement de Sri Lanka a, en tout temps, été prêt et d'accord de continuer de dialoguer et nous sommes vraiment reconnaissants à la communauté internationale et aux gouvernements de Suisse et de Norvège pour avoir fait de discussions qui étaient au point mort, de nouveau une réalité. Nous remercions les co-présidents pour leur soutien continu pour le processus de paix. Nous remercions le gouvernement de Suisse pour sa généreuse hospitalité et chaleureux soutien.

Nos discussions en février dernier étaient franches et ouvertes. Il y a eu sans aucun doute des moments difficiles. Mais de tels moments sont souvent présents dans des discussions de telle nature et ne doivent pas être une raison pour être découragés, mais une opportunité pour les parties de travailler plus dur afin de surmonter les challenges dans l'intérêt de la paix. Nous pensons que les deux jours que nous avons passé ensembles ont représenté un pas petit, certes mais important vers le développement d'une entente pour faire avancer le processus de paix vers un réglement permanent.

J'aimerais exprimer l'espoir du Gouvernment de Sri Lanka que nos discussions ces deux prochains jours aideront à construire l'ambiance nécessaire et faire avancer le pays vers la réalisation d'une paix juste et honorable; une paix basée sur les principes d'une vraie démocratie et les droits de l'homme. Nous devons essayer d'obtenir une paix qui puisse ensuite servir de fondation pour un développement économique et des progrès de part et d'autre de Sri Lanka et pour toutes les personnes de notre pays. Une paix qui délivrera justice et fair play à toutes les communautés, en particulier la communauté tamoule, au niveau politique, économique et social.

Comme Son Excellence le Président l'a dit devant l'Assemblée Générale de l'ONU en septembre "Ayant été un fervent militant des droits de l'homme à la base tout au long de ma vie politique, il a été naturel que mon nouveau gouvernement soit engagé à transmettre le message de la démocratie dans tous les coins de notre pays, multi ethnique, multi culturel et multi religieux. La démocratie, l'équité et la prospérité sont nos appels."

Le Président, Son Excellence Mahinda Rajapaksa, a adopté de façon consistante une approche qui a très largement conquis une très large gamme de partis politiques. La victoire écrasante lors des élections locales gouvernementales en avril dernier ont réaffirmé et renforcé le mandat que Son Excellence Mahinda Rajapaksa a reçu aux élections Présidentielles en novembre 2005, de rechercher une paix juste et honorable. L'approche du Président du processus de paix et la participation du gouvernement aux discussions proposées avec le LTTE en avril 2006 ont reçu encore plus de soutien de la plus claire majorité des partis politiques, y compris le principal parti d'opposition lors de la "All Party Conference (APC)" qui s'est tenu le 10 avril 2006. Aujourd'hui, le principal parti d'opposition, le United National Party (UNP) s'est joint au Gouvernement garantissant ainsi que plus de 90% des électeurs lors des dernières élections sont d'accord avec l'approche du Président. Lors de la "All Party Conference" plusieurs des partis politiques ont exprimé l'espoir que le Gouvernement et le LTTE seraient capables de faire avancer le dialogue vers des questions plus substantielles de façon à ce qu'une solution durable au conflit puisse être discutée de manière plus constructive.

C'est en effet dommage que les discussions de Genève n'aient pas eu lieu en avril 2006 comme prévu, car le Gouvernement avait espéré faire de rapides progrès dans un environnement dans lequel de substantiels bénéfices auraient pu être discutés et délivrés à la population.

Le Gouvernement avait été prêt à venir à Genève mais le LTTE a, sans raison, refusé de reprendre les discussions à Genève en dépit des efforts répétés du médiateur et d'autres intermédiaires bien intentionnés. Même après avoir été amenés à Oslo en juin 2006, au frais du gouvernement Norvégien, ils ont refusé de discuter avec la délégation gouvernementale.

Néanmoins, nous sommes contents que le LTTE ait envoyé une délégation ici aujourd'hui pour reprendre le dialogue avec eux. Nous réitérons l'engagement profond du Gouvernement de trouver une solution pacifique à ce conflit.

Depuis avril 2006, Son Excellence le Président et le Gouvernement de Sri Lanka ont pris un certain nombre d'initiatives afin de faciliter la réalisation d'un arrangement négocié pour résoudre le problème national. Parmi celles-ci, il y a l'effort significatif de développer des propositions constitutionnelles avec un large soutien. Le but principal a été de trouver une solution indigène qui puisse mettre fin à des décennies de lutte interne, and permettre aux personnes de vivre avec dignité et en paix au Sri Lanka.

Le gouvernement a mis l'accent sur le fait que la tâche de trouver une solution politique à la question nationale demande un effort multi-parti et une approche inclusive. Dans ce contexte, la formation du All Party Representative Committee (APRC) et la nomination d'un groupe d'experts le 11 juillet est un pas significatif vers l'obtention d'un consensus national parmi les partis politiques.

Lors de la rencontre inaugurale du APRC et le groupe d'experts le 11 juillet 2006, le Président S.E. Mr. Mahinda Rajapaksa a dit "toute solution doit, dans l'urgence, permettre aux personnes de prendre charge de leur propre destinée. Cela a été essayé avec succès dans différents endroits dans le monde. Il y a plusieurs exemples de part le monde que nous pouvons étudier, alors que nous développons un vrai cadre constitutionel Sri Lankais, qui inclut notre voisin immédiat, l'Inde. Améliorer la vie de tous les Sri Lankais dans tout le pays est notre ambition. Améliorer la vie des pauvres dans le nord et l'est est une priorité."

Le mandat donné à l'APRC et au groupe d'experts tel qu'il est souligné dans le discours du Président est de "façonner des options créatives qui satisfassent le minimum d'attentes … et aussi d'adopter une approche compréhensive à la résolution de la question nationale" Il leur a souhaité beaucoup de succès "dans leur effort collectif à formuler un cadre politique et constitutionel pour la résolution de la question nationale." 

Le but du Gouvernment est d'amener les différents partis politiques à discuter de leur différentes approches et, de par leur délibérations, arriver à un cadre élargi qui générera le consensus.

Le APRC et le groupe d'experts se sont rencontrés régulièrement chaque semaine ou deux fois par semaine et ont confirmé qu'ils ont fait des progrès significatifs dans leurs délibérations. Le APRC doit rendre son rapport d'ici peu.

Renforçant le processus politique, le Gouvernment a initié les discussions avec le principal parti d'opposition, le United National Party (UNP) le 15 septembre 2006 principalement pour aboutir plus facilement à un consensus politique dans le sud. Les discussions étaient basées sur un agenda national minimum de 6 points en commun, mis en avant et consistant de: paix, bonne gouvernance, réforme électorale, et développement social. Les deux camps ont signé un MOU le 23 octobre 2006. L'UNP dans le MOU a accordé son soutien au gouvernement "dans sa quête d'une solution négociée au conflit en cours tout en opposant le terrorisme dans toutes ses formes, et faisant observer les droits de l'homme". Le consensus politique renforcé dans le sud, est un pas significatif vers la formulation d'un nouveau cadre constitutionel pour la résolution du conflit et en particulier, d'un cadre qui adressera les besoins des personnes dans le nord et l'est.

C'est avec ce soutien élargi et en accord avec les consultations que le Gouvernment a entrepris avec les partis politiques en toile de fond, que je mène l'équipe gouvernementale aujourd'hui, pour vous présenter les vues du gouvernement sur le développement de ces derniers jours, sa vision pour le futur, et ses attentes pour faire avancer le processus de paix. Nous nous réjouissons aussi que le LTTE ait exprimé son accord pour discuter des questions principales dans le but de trouver une solution à ce problème irritant.

II. Les Objectifs Pour Les Negociations De Paix, Octobre 2006

Tout d'abord, il est important de mettre ce meeting ici à Genève dans son contexte de façon à comprendre la nature de l'approche que le Gouvernement aimerait prendre pendant ces discussions. Nous ne souhaitons pas considérer ce forum comme une opportunité de marquer des points dans le débat ou comme opportunité pour faire des plaidoiries comme dans une salle d'audience. Nous ne voulons pas argumenter de long en large à propos de détails sur différents incidents, ou présenter des arguments académiques. L'opportunité que nous avons aujourd'hui ici à Genève est que nous pouvons adresser les questions principales et adresser les challenges qui se mettent en travers du chemin vers un futur pacifique.

Si nous voulons que ces discussions aient un impact en dehors de ces murs, si elles doivent signifier quelque chose pour notre peuple, il y a un besoin urgent d'adresser les questions de démocratie, droits de l'homme, développement économique, et de cette façon s'assurer que toutes les personnes de notre pays jouissent des mêmes droits. C'est notre responsabilités to dépasser les contraintes périphériques et de commencer à prendre des mesures vers une paix durable au Sri Lanka et en particulier adresser les aspirations du peuple, de tout notre peuple, en particulier dans l'est et le nord.

En réfléchissant sur son engagement, le gouvernement est ici aujourd'hui, en dépit de, et je répète, en dépit de l'horrible campagne de terreur et de violence menée par le LTTE depuis avril dernier. 897 personnel de service en tout ont été tué depuis Genève 1, c'est-à-dire la période du 24 février au 17 octobre 2006. Beaucoup d'entre eux ont été tués aveuglément alors qu'ils n'étaient pas armés. Beaucoup d'entre eux rentraient en permission. Le LTTE a été responsable pour un total de 1363 meurtres y compris de civils pendant la même période. Lorsque l'on compare ces chiffres avec le nombre total de meurtres qu'ils ont commis entre février 2002 et le 17 Octobre 2006, il devient apparent que depuis la période des discussions à Genève en février 2006, il y a eu une augmentation alarmante d'incidents violents, au cours desquels le LTTE a de manière flagrante lancé des attaques de provocation sur les forces de sécurité ainsi que sur des civils. Il est inquiétant de voir que le LTTE a systématiquement assassiné d'autres Tamouls qui ont choisi d'avoir des vues différentes de celles du LTTE, ne laissant aucune place à aucun autre Tamoul de se faire entendre.

Ils ont également tué le chef adjoint du Peace Secretariat, un homme de paix, et un intellectuel - un geste de sauvagerie alarmante.

De même, le recrutement d'enfants soldats par le LTTE à des fins militaires a continué sans faiblir, montrant le peu de respect envers l'horreur exprimée par la communauté internationale, y compris le Conseil de Sécurité de l'ONU, envers cette pratique effroyable. Depuis les discussions de Genève en février 2006, le niveau de violence s'est rapidement accru lorsque le LTTE a délibérément coupé l'accès à l'eau à plus de 60 000 civils en fermant la vanne du Mavil Aru en juillet 2006. Cela a été un acte de dureté insensé.

Dans un acte flagrant de nettoyage ethnique, le LTTE a expulsé les Musulmans de Muttur en août. C'est en effet ironique que le LTTE qui se plaint de discrimination de minorité et de tribulations, doive viser de façon impitoyable les Musulmans, une autre minorité communautaire composée principalement de personnes parlant le Tamoul. Nous rappelons que sa campagne de nettoyage ethnique a commencé en forçant 90 000 Musulmans et tous les Singhalais hors du nord en 1991, plus tard les Musulmans de Mannar et ensuite le LTTE s'est concentré à exercer des représailles contre les Musulmans qui vivent dans l'est.

La violence et le carnage incessant dont a fait preuve le LTTE depuis la période des discussions de Genève sont largement documentés. La plupart des incidents principaux montrent un degré élevé de brutalité et un dédain complet de la conduite humaine. La plus récente attaque suicide du LTTE le 16 octobre 2006 qui a tué plus de 100 personnel de la marine qui étaient non armés et rentraient en permission, et qui a blessé plus de 100 autres alors qu'ils étaient en repos, le long de la route Dambulla - Habarana, a choqué la communauté nationale et internationale. La colère de beaucoup de nations a été exprimée dans des termes très durs à propos de ces meurtres impitoyables et sauvages.

Le Gouvernement de Sri Lanka (GOSL) est d'autant plus consterné et choqué de ces actions violentes du LTTE visant à délibéremment forcer un contre-courant ethnique par des provocations de cette nature dans les régions à majorité Singhalaise et en ciblant des zones civiles.

L'acte le plus horrible a été perpétré le 15 juin lorsque le LTTE a fait exploser deux mines ciblant un bus privé transportant des civils à Kebithigollewa tuant au moins 64 personnes et en blessant 84 autres. Parmi les morts, il y avait 15 enfants, 2 moines Buddhistes, et des femmes enceintes qui se rendaient à leur clinic et 87 civils ont été blessés.

Le 21 juillet, le LTTE, dans un acte de sabotage délibéré et de violence sauvage, a fermé de force l'approvisionnement d'eau de la vanne de Marvil Aru, coupant ainsi l'eau à 15 000 familles et 30 000 hectares de champs, privant une population de 60 000 personnes de leur moyen d'existence et de subsistance. Beaucoup d'enfants n'ont pas eu accès à l'école.

Le 2 août des agents LTTE ont lancé une attaque sur Muttur. Des tirs d'artillerie et des bombardements du LTTE ont tué des civils et déplacé

53 000 autre personnes. Ces personnes étaient principalement des Musulmans. Il n'y a aucun doute que ces offensives ont été menées par le LTTE dans le but d'expulser les Musulmans de cette région. Le gouvernement, à son honneur, a pu les ré-installer dans leurs maisons dans un espace de temps très court.

Face à des provocations quasi journalières, les Forces de Sécurité du Gouvernement ont fait preuve de la plus grande retenue. Ce faisant, le Gouvernement a démontré son engagement pour la paix et encouragé une atmosphère qui mènerait à des négociations de paix. C'est face à ces attaques répétées du LTTE par le biais de bombardements, tirs d'artillerie et meurtres que le Gouvernement a été obligé d'engager des opérations de défense limitées dans l'intérêt de la sécurité.

III. Démocratie

Comme nous l'avons exprimé dans notre Déclaration d'ouverture lors des dernières discussions, le Gouvernement est profondément inquiet de s'assurer que chaque citoyen de Sri Lanka puisse jouir des bénéfices d'une société démocratique, où les droits sont respectés et où ils peuvent poursuivre leurs occupations et développer leurs communautés.

Malheureusement, cela n'est pas la réalité aujourd'hui. Dans certaines régions du nord et de l'est, il est bien connu que, à cause des actions du LTTE, les individus voient leurs droits les plus fondamentaux bafoués. Les individus n'ont pas le droit d'exprimer leurs opinions, d'élir leurs leaders, de vivre leur vie en toute liberté. Les universitaires sont menacés et tués pour vouloir être indépendants dans leur pensée. Nous devrions dépasser ce stade de dénégation et forger une issue positive dans l'intérêt des personnes du nord et de l'est.

Comme nous le savons tous, la majorité du peuple Tamoul, à peu près 54%, vit hors des régions où le LTTE domine. La majorité des personnes qui vivent dans les régions non sécurisées font face à d'inommables privations. Malheureusement, de telles personnes sont encore plus brimées par le refus de leur droit civique et politique, par l'imposition d'impôts excessifs et autres formes d'extortion, et par la soumission à des traitements inhumains pour avoir exprimer leur désaccord. Ces raisons servent de base à la préférence exprimée par la majorité des Tamouls de vivre dans des régions qui sont sous contrôle gouvernemental et est une preuve de leur plus complète mécontentement envers le LTTE.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement de Sri Lanka pense qu'il est essentiel que certaines mesures de normalisation soient prises dans le contexte du processus de paix:

Tout d'abord, les partis politiques devraient avoir accès en toute liberté dans toutes les régions de Sri Lanka, ce qui inclut les régions non sécurisées aussi bien que les districts de Kilinochchi et Mullaitivu. Ils devraient pouvoir faire campagne, exprimer leur dissentiment, avoir des bureaux et fonctionner sans aucune intimidation, menaces, et violence.

Deuxièmement, les institutions démocratiques devraient être autorisées à fonctionner en toute liberté et sans interférence. Cela inclut toutes les institutions du Gouvernement de Sri Lanka, y compris ses institutions judiciaires et légales.

Troisièmement, un seul mécanisme d'ordre public devrait être capable de fonctionner de part et d'autre du pays de façon à faire respecter la loi de façon efficace et poursuivre en justice les criminels. Cela demande à ce que le personnel de Police puisse avoir accès à certaines régions qui leur sont pour l'instant interdites, telles que les districts de Mullaitivu et de Kilinochchi.

Quatrièmement, il faut préparer le terrain pour une complète démocratisation du nord et de l'est. Tous les niveaux dans la société, des leaders politiques aux étudiants, pourraient être impliqués dans un processus d'exploration et de discussion, le concept de la liberté d'expression sur les questions réelles autour de la démocratie, y compris les questions de décentralisation et de partage de pouvoir.

Ces tâches doivent être entreprises par nous-mêmes. Ces premières idées du Gouvernement pourrait être approfondies et développées pendant nos discussions ici ce weekend. Le Gouvernement de Sri Lanka donne la plus haute priorité à cette question car, en fin de compte, réussir à obtenir une paix honorable demande un renforcement des normes et processus démocratiques dans le nord et l'est. Dans ce contexte, le Gouvernement est heureux de noter le fait que certains groupes LTTE ont contesté les élections gouvernementales locales et ont rejoint le processus democratique dans le district de Trincomalee, de Batticaloa et à Vanni. Nous espérons que cette tendance va progresser de façon à ce que le commandement du LTTE puisse continuer à avancer dans le courant democratique. Nous sommes également ravis que beaucoup de groupes qui avaient précedemment eu recours à des armes, fassent maintenant parti du processus démocratique.

IV. Les Droits De L'homme  

Les initiatives du Gouvernement

C'est le souhait du gouvernement que les principes internationaux des droits de l'homme soient établis dans l'est et le nord également. Le Gouvernement reconnait que la situation dans le sud a besoin d'amélioration dans certains aspects, et toutes les mesures sont en train d'être mise en place pour accéder à cela. En tant que pays en voie de développement, bien que nos ressources soient limitées, nous prendrons toutes les mesures possibles pour assurer que les standards les plus élevés soient atteints.

Un Ministère des Droits de l'Homme et de Management des désastres a été établi pour la première fois.

Les mesures suivantes ont été également prises:

Le Standing Committee on Human Rights qui s'occupe des accusations de violations de droits de l'homme par la Police et les Forces Armées et qui fournit des orientations de politique au GOSL sur diverses questions relatives aux droits de l'homme a été reconduit.

Un Comité Inter Ministériel des Droits de l'Homme présidé par le Ministre des Droits de l'Homme et de Management des désastres qui se rencontre mensuellement avec d'autres Ministères pertinent en la matière a été formé. Les termes de référence pour le comité englobe une étendue multi dimensionelle qui inclut des consultations régulières avec les agences ci-dessus aussi bien que la société civile, les agences internationales et les institutions nationales de droits de l'homme, dans un effort concerté pour faire face aux problèmes et arriver à des résolutions effectives.

Un engagement ferme existe pour s'assurer que la politique de la langue est proprement mise en place.

Le Comité est en train d'examiner la façon correcte de mettre en place la politique de la langue pour s'assurer que les personnes de langue Tamoule puissent jouir de leurs droits constitutionnels dans un sens pratique.

Les besoins des personnes déplacées internes sont adressés avec un memoramdum of understanding compréhensif signé entre le GOSL et UNHCR de façon à mettre en place des stratégies efficaces et des mesures visant à construire la confiance entre les communautés.

Le Gouvernement a d'autant plus montré son engagement à faire observer les droits de l'homme et l'Etat de droit en nommant une Commission Spéciale pour enquêter sur les enlèvements et les meurtres dans le pays. Il est en train de mettre en place une Commission of Inquiry pour enquêter sur les sérieuses violations de droits de l'homme et aussi un Groupe International d'Eminentes Personnes qui agira en tant qu'observateurs de la Commission.

Récemment, le Gouvernement a initié des consultations régulières entre les Ministères des gouvernements concernés et les agences ainsi que les ONGI et les ONG qui travaillent dans le nord et l'est en particulier pour réduire les problèmes et faciliter leur travail dans ces régions de façon à s'assurer que les besoins et droits de la population civile sont respectés.

Le Gouvernement a fourni à Jaffna plus de 18 000 tonnes de nourriture et autres nécessités par bateau bien que le LTTE ait refusé d'assurer la sécurité des bateaux. Si le LTTE est d'accord d'assurer la sécurité des bateaux de nourriture, de plus grosses quantités pourraient être envoyées plus vite et de façon plus efficace sous le drapeau du CICR.

Les districts de Killinochchi et de Mullativu sont approvisionné avec des quantités adéquates de nourriture et de médicaments. Il n'y a rien qui manque.

Tandis que le gouvernement désire aussi approvisionner Jaffna avec tout ce qui est nécessaire, cela ne peut pas être fait à cause du refus sans motif du LTTE de donner des assurances de sécurité et d'autres actes de violence.

Questions des droits de l'homme dans le nord et l'est

Le Gouvernement est sérieusement inquiet en ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans le nord et l'est.

Dans certaines régions dominées par le LTTE, les droits de l'homme ont été violés de façon flagrante. Ces violations ont été documentées de façon extensive par de nombreuses organisations internationales et des gouvernements étrangers. Les violations des droits de l'homme incluent le refus des droits à la liberté personnelle et droit à un procès équitable; la liberté de pensée, d'expression, d'organisation et mouvement et à la liberté contre la discrimination. Il est triste que quatre années de cessez-le-feu n'ont pas aidé les personnes qui vivent dans ces régions à faire des progrès pour pouvoir réaliser leurs droits. Les enfants continuent d'être enrollés pour les combats armés et les statistiques de l'UNICEF de septembre 2006 indiquent que 5769 cas connus de recrutement de mineurs ont pris place depuis 1994 par le LTTE.

C'est également très affligeant de voir que le LTTE continue ses activités de collecte de fonds par l'extortion et l'intimidation principalement pour se procurer des armes - non seulement dans des endroits tels que le Canada, l'Europe et autres pays occidentaux, mais aussi parmi les Tamouls du sud de Sri Lanka. Le récent rapport de Human Rights Watch (Vol. 18 No.1 ©) documente ces infâmes activités. Un flot continu de plaintes est également reçu à propos de telles activités visant les citoyens Tamouls qui vivent dans le sud, et les montants impliqués dans ces actes d'extortion et de rançon sont vertigineux. Il est étrange que le LTTE soit si enclain à réprimer les activités de la communauté commerciale Tamoule. Une fois de plus, nous réitérons que ces questions doivent être adressée sérieusement lors de nos discussions.

V. Considerations Humanitaires  

Le Gouvernement a aussi, à plusieurs occasions, escorté et fourni de l'assistance humanitaire aux cadres du LTTE, y compris l'évacuation des personnes malades.

L'Assistance du Gouvernement aux Personnes Déplacées Internes (IDPs)

Le gouvernement a de façon consistante exécuté ses responsabilités envers les Personnes Déplacées Internes, bien que la plupart soient le résultat de violence infligée par le LTTE. Les Personnes Déplacées Internes sont essentiellement le résultat des attaques du LTTE près des centres civils, parfois basé sur des considérations ethniques. A d'autres occasions, des civils ont été utilisé comme des boucliers pratiques par le LTTE, pour ses actes de violences y compris ceux de Muttur et Vakarai comme indiqué par la Mission d'Observation au Sri Lanka. Le gouvernement, reconnaissant sa responsabilité, fournit une assistance et protection extensive à toutes les Personnes Déplacées Internes.

Il facilite volontiers le travail des organisations humanitaires internationales et domestiques engagées pour l'assistance des Personnes Déplacées Internes.

Le gouvernement a conclu un memorandum of understanding avec UNHCR en septembre 2006 sur les "Guidelines on Confidence Building and Stabilization Measures for IDPs" (Mesures de stabilisation pour les Personnes Déplacées Internes) dans le nord et l'est sur la base du mandat de UNHCR au Sri Lanka. C'est l'intention du gouvernement que ces directives produisent un programme d'action spécifique orienté vers des résultats qui puissent être mis en place de façon efficace et effective.

Le gouvernement a adopté un programme national pour le secours, la réhabilitation, et la réconciliation (relief, rehabilitation, reconciliation (RRR)) basé en partie sur les principes de l'ONU sur le déplacement interne. Ses objectives sont d'aider à renforcer la capacité du Gouvernement 1) d'assurer que les besoins fondamentaux des personnes affectées par le conflit soient satisfaits 2) de construire des moyens de subsistence productifs, et 3) de faciliter la réconciliation de part et d'autre des lignes ethniques. Un succès considérable a été atteint en poursuivant ces politiques.

En assurant l'approvisionnement continu en nourriture et autre formes d'assistance humanitaire aux personne déplacées vivant dans les régions non sécurisées, le gouvernement a crée un précédent unique dans les annales du conflit. Sri Lanka semble être le seul pays au monde qui accepte la responsabilité de nourrir ses citoyens déplacés où qu'ils soient, in dépit du fait qu'une partie de la nourriture et du matériel médical soit détournée par le LTTE.

Les bureaux administratifs des districts et sous districts qui opèrent dans les régions non sécurisées sont financés par le Gouvernement , cela comprend aussi les salaires des agents gouvernementaux, secrétaires divisionnels, Grama Niladaris et personnel administratif.

Le Gouvernement fournit ces services et aménités en utilisant les recettes perçues du public dans le reste du pays car les recettes dans le nord et l'est sont à présent inférieures à 0.1% des recettes totales du pays.

Dans les derniers chiffres sur les projets en cours dans les provinces du nord et de l'est, y compris les projets tsunami et non tsunami, il y a eu une allocation totale de US $ 1283.10 million comprenant des prêts de US $ 673.8 Million et des subventions de US $ 609.3 Million.

Plus de 50% des projets financés à l'étranger sont faits sur la base de prêts accordés par des institutions internationales et gouvernements étrangers au gouvernement de Sri Lanka, qui ensuite est requis de repayer ces prêts. C'est le gouvernement qui porte la responsabilité de financer le développement du nord et de l'est et de repayer ces fonds empruntés.

Politique de la langue

Le GOSL a pris un certain nombre d'initiatives pour mettre en place la politique de langue officielle. Comme souligné dans le Policy Statement of H.E. President Mahinda Rajapaksa fait le 25 novembre 2005 à l'occasion de la cérémonie d'Ouverture du Parlement:

Un programme intensif de trois ans sera lancé pour accélérer la mise en place de la politique de la langue officielle, dans les postes de police, les bureaux du gouvernement, et autres places publiques et minimiser les obstacles que les personnes parlant le Tamoul rencontrent lorsqu'elles doivent faire face à une organisation étatique.

La Directive Présidentielle datée du 7 juillet 2006 requiert que les officiers de police adhèrent strictement aux instructions voulant qu'une déclaration faite par une personne en détention soit enregistrée dans la langue de son choix. Des Unités spéciales seront mises en place dans tous les postes de police afin de permettre aux personnes de se plaindre dans leur propre langue sans crainte ou suspicion. Une décision a été prise pour recruter les services d'anciens fonctionnaires et membres de la société civile dans les postes de police qui n'ont pas de facilités de traduction dans les deux langues officielles.

En ce qui concerne la question saillante du bilinguisme du personnel dans le service public, un Sous Comité consistant du Président de l’Administration Public, le Secrétaire du Ministère de la Justice et de l’Intégration Nationale, la Commission « Commissioner-Language » se rencontre régulièrement pour soumettre les recommendations du Cabinet. Tous les fonctionnaires seront requis d’acquérir un niveau minimum afin qu’ils soient capables de communiquer en Tamoul.

Une proposition pour le National Institute for Language Teaching and Training a été présentée au Cabinet le 25 octobre 2006 et est en train d’être mise en oeuvre.

Des arrangements ont été fait avec le Ministère des Droits de l’Homme afin d’exécuter un audit à l’échelle nationale sur la mise en oeuvre de la Politique de la Langue Officielle de façon à évaluer les défauts et à les corriger en conséquence.

VI. Transgressions des LTTE

Iranamadu  

Nous avons maintenant en notre possession des preuves très claires que le LTTE continue d’améliorer et d’élargir une piste d’attérissage illégale et clandestine à Iranamadu et construit deux autres pistes d’attérissage à Mullativu. Jusqu’à présent, le LTTE n’a pas autorisé la Mission d’observation ou le Gouvernement de Sri Lanka à inspecter officiellement ces lieux ou à prendre les mesures pour démanteler ces facilités. En tant que nation souveraine, nous avons des obligations envers la communauté internationale et l’accomplissement de telles obligations serait sérieusement compromis si des facilités de cette nature devaient rester dans les mains d’organisations terroristes telles que les LTTE. Nous pensons fermement que ces facilités illégales sont établies avec l’intention de commettre des actes de violence, et peuvent être utilisées pour déstabiliser une région entière. En conséquence, ce n’est pas une question qui pourra être traitée à la légère et dans l’intérêt de tous les partis concernés, il est vital que cette facilité soit démantelée avec effet immédiat.

Nous voudrions avertir que de telles facilités illégales, qui ont été établies de façon contraire aux lois internationales, soient démantelées sans qu’aucun dommage ne soit causé. Il est connu que par le passé le LTTE a perpétré de façon imprudente de violents actes de violence dans notre région, affectant les intérêts des états étrangers qui ne sont pas impliqués dans le conflit, en particulier l’assassinat de l’ancien Premier Ministre de l’Inde, acte reconnu publiquement par les LTTE, et la destruction d’un vaisseau Chinois tuant et blessant son équipage. En conséquence, nous souhaitons traiter cette violation avec un très grand sérieux du fait de son envergure. Celles-ci doivent être immédiatement démantelées.

Recrutement et enlèvement d’enfants

Le LTTE continue également à commettre des actes de violence contre les civils, y compris le recrutement et l’enlèvement d’enfants. Selon les chiffres de la Mission d’Observation, la majorité des violations du cessez-le-feu commises par le LTTE sont des actes commis contre les civils ; la plupart de ceux-ci constituent des abus des droits de l’homme. Le chiffre élevé des violations des droits de l’homme qui ont lieu, sans aucune sanctions ou punitions contre leurs auteurs, crée un climat où les violations continueront d’augmenter au lieu de diminuer. Nous voudrions presser la communauté internationale de mieux prendre en compte la magnitude et gravité de cette situation et d’encourager le LTTE à cesser de perpétrer ces abus. Soyons tous conscients du fait que les victimes des ces abus sont nos propres citoyens et compagnons dont les droits fondamentaux sont violés.

Le souci particulier du Gouvernement de Sri Lanka est le recrutement et l’enlèvement des enfants qui sont utilisés comme enfants soldats. Nous avons discuté de cette grave question lors de notre dernière rencontre à Genève mais ne pouvions pas clore notre discussion à ce sujet. Le Gouvernment croit qu’il est important d’adresser cette question lors de ces négociations également. Il était évident lors de nos discussions en février dernier et les contributions faites par le Chef de la Mission d’observation viennent s’y ajouter, que le recrutement et l’enlèvement d’enfants constituent de sérieuses violations des droits de l’homme. En réponse à notre inquiétude, Mr. Balasingham a déclaré que le LTTE prendrait toutes les mesures afin de cesser complètement le recrutement d’enfants mineurs et que le LTTE coopérerait avec l’UNICEF et autres organisations international humanitaires afin de s’assurer que les enfants ne sont en aucune façon impliqué dans le conflit armé.

Cependant, au cours des derniers mois, cette promesse a été complètement ignorée. Le recrutement des mineurs continue sans faiblir. Le nombre d’enfants connu par l’UNICEF qui ont été recruté par le LTTE entre février et septembre 2006 est de 397.

En fait, peu de jours après notre meeting en février 2006, plusieurs enfants se sont enfuis de chez les LTTE et ont décrit les conditions opprimantes que des milliers d’enfants ont été forcé d’endurer comme soldats. Le plus récent rapport de l’UNICEF montre que depuis le début du cessez-le-feu jusqu’à la fin septembre 2006, il y a eu 5769 enfants, connus par l’UNICEF qui ont été recrutés dans les rangs du LTTE.

Un autre souci sérieux du Gouvernement est la manière nonchalante avec laquelle le LTTE ignore les promesses qu’il a faites sur la question des enfants soldats. Le LTTE a cité le Action Plan for Children Affected by War (Plan d’Action pour les enfants affectés par la guerre) comme preuve qu’il coopère avec l’UNICEF afin de libérer les enfants dans ses rangs. Cependant, le plus récent Progress Report sur la plan d’action montre de façon conclusive que le LTTE a déshonoré les engagements qu’il avait pris en relation avec la libération et réhabilitation des enfants. Les constantes vaines promesses et assurances du LTTE remettent sérieusement en doute la sincérité du LTTE à remplir les engagements qu’il prend.}

Le recrutement d’enfants a été condamné par le Conseil de Sécurité de l’ONU sous la résolution 1612 (2005). Le LTTE a été inclus dans l’annexe 11 de la résolution qui liste les parties qui recrute ou utilise les enfants dans des situations de conflit armés. L’annexe déclare également que le LTTE a été responsable de l’enlèvement d’enfants. La résolution du CS de L’ONU No. 1612 attire l’attention afin d’inclure la protection des enfants dans des conflits armés comme un aspect important de toute stratégie pour résoudre un conflit.

Dans toute société civilisée, même le kidnapping d’un seul enfant est vu avec horreur et grande révulsion. Le fait que le LTTE ait été capable d’enlever et de recruter plus de 5000 enfants, selon les chiffres de l’UNICEF, et malgré cela n’a pas été soumis à des sanctions, est une triste réflection sur l’état languissant de la conscience internationale. En conséquence, il est temps pour nous de faire des progrès afin de s’assurer que cette pratique soit stoppée.

VII. Développement

Le cessez-le-feu aurait dû idéalement crée des conditions pour un développement rapide dans tous les coins du pays. Le développement économique demande le droit essentiel d’accès. Malheureusement, l’accès à certaines parties du nord et de l’est est encore interdit et ainsi, les personnes sont privés de bénéfices issus de tels développement. Le LTTE, en refusant l’accès physique à certaines régions qu’ils dominent, telles que les districts de Kilinochchi et Mullaitivu, privent les personnes de ces régions de l’opportunité de jouir de ces bénéfices du développement. De plus, l’intransigence du LTTE a empêché le gouvernement d’utiliser sa capacité à aider les personnes qui vivent dans les régions affectées par le tsunami. Les énormes taxes qui sont illégalement imposées sur l’activité économique ont également conduit à un étouffement de la croissance économique. Ces mesures restrictives doivent être stoppées si le développement économique doit progresser.

En dépit de ces obstacles et entraves, une très grosse partie des besoins humanitaires et d’infra-structures de la population civile du nord et de l’est, y compris les régions en conflit est actuellement fournie par le Gouvernement de Sri Lanka. De l’aide de la part de la communauté donatrice est également disponible. La machinerie administrative et les facilités d’infra structure dans les régions en conflit sont constamment maintenues par le Gouvernemetn en dépit de ces difficultés.

Les hôpitaux et centres médicaux publics fournissent des soins à la fois préventifs et curatifs totalement gratuits – et sont financés par le Gouvernement. L’Etat prend en charge les frais récurrents générés par les salaires des médecins, les médicaments, les pansements et la maintenance des hôpitaux. Dans le nord et l’est, il y a plus de 53 établissements hospitaliers avec plus de 4427 lits offrant des soins curatifs gratuits.

L’Etat finance le système d’éducation, et les écoles, établissements non formels d’éducation, et les collèges techniques sont gratuits. Les salaires des enseignants, du personnel administratif, de bureau et élémentaire sont payés par les finances de l’état.

Il n’y a pas d’écoles privées qui fonctionnent à Kilinochchi, Mannar, Vavuniya, Ampara et Trincomalee. Les élèves de ces régions sont entièrement dépendants des écoles financées par le gouvernement pour leur éducation primaire et secondaire, ce que le gouvernement continue de faire.

On estime à 1848 le nombre d’écoles financées par l’état avec plus de

700’000 étudiants. Ces écoles sont au nombre de 411 à Jaffna, 94 à Kilinochchi, 93 à Mannar, 187 à Vavuniya, 102 à Mullativu, 314 à Batticaloa, 388 à Ampara et 259 à Trincomalee. Ainsi, 18.9% des écoles administrées par le Ministère de L’éducation sont dans le nord et l’est.

Le Gouvernment de Sri Lanka est en train de prendre toutes les mesures afin de fournir les services essentiels dont les personnes ont besoin dans les régions non sécurisées. En fait, même aujourd’hui, les agents gouvernementaux à Kilinochchi et Mullaitivu sont en train d’approvisionner activement tous les services essentiels. Les salaires et pensions et autres dépenses de ces services sont pris en charge entièrement par le Gouvernement et le Gouvernement supervise aussi ces activités afin de s’assurer que ces services atteignent les personnes de la façon la plus élargie possible. Cependant, au vu des conditions dangereuses au sol qui dominent dans ces régions, il est nécessaire que le LTTE coopère de près afin de s’assurer que ces efforts sont faits efficacement. Déjà, d’importants programmes de logements, routes, ponts, électrification, de développement de moyens de subsistance, d’hôpitaux et d’écoles ont été conçus. Les projets terminés et autres projets en cours sont estimés à environ US $ 1.250. C’est une somme énorme, and l’investissement d’un tel montant requièrerait une grande stabilité et des conditions sécurisées qui sont essentielles pour la réalisation effective des bénéfices d’un investissement de telle ampleur.

Dans ce contexte, le Gouvernement de Sri Lanka désirerait vraiment travailler avec tous les intéressés afin de s’assurer que les personnes dans toutes les parties du pays ont accès aux améliorations décrites ici, et aussi d’adresser les problèmes de ceux qui ont été affecté par le tsunami.

En ce qui concerne le développement, un autre sérieux problème est que beaucoup de Musulmans qui ont été expulsé de force du nord et de l’est par le LTTE n’ont pas encore été capables to retourner dans leur place de résidence légitime pour reprendre leur activité économique habituelle et ceci, doit également être adressé au plus vite.

VIII. Conclusion

Le Gouvernement est engagé à donner la plus haute priorité pour lancer un processus de paix revigoré afin de faire place à une paix durable qui donnera une solution durable à la question national du pays. La solution politique a besoin d’être basée sur un consensus atteint à travers le dialogue parmi toutes les parties. Le but premier est d’en finir avec des décennies de luttle et conflit internes et de construire un état qui soutiennent les aspirations et droits de toutes les communautés de notre société.

Le Gouvernment espère que ces discussions seront le début pour un dialogue productif et un échange de vue fructueux avec toutes les personnes concernées sur les nombreuses questions substantielles relatives au conflit qui a fait énormément de victimes parmi les citoyens du pays.

Tout d’abord, la restoration de la démocratie, le pluralisme politique, la dévolution significative, les droits de l’homme et le développement économique sont parmi ces questions.

La tâche de sécuriser une paix durable est en fait, une tâche complexe et difficile. C’est aussi un processus dynamique qui requiert un développement d’approche novatrices, des initiatives sensibles et des procédures et processus viables de façon à fournir les remèdes pour des anomalies existantes sous-jacentes un conflit bien enraciné.

La résolution réussie de ces problèmes dépendra tout d’abord si et comment nous pouvons mettre un terme à la violence destructive qui a empoisonné notre pays pendant des décennies. Deuxièmement, cela dépendra comment nous pourrons avancer de façon efficace au stade de l’engagement social constructif qui aidera à créer les infra-structures nécessaires qui aideront à étayer et sécuriser la souveraineté et l’intégrité territoriale de Sri Lanka afin de permettre la restoration des bons rapports et bonne volonté parmi les communautés de notre peuple de façon à ce qu’il puisse hériter de l’immense joie de jouir des bénéfices de la paix. Le Gouvernement de Sri Lanka, de façon consistante avec le Mahinda Chintanaya, tend la main de l’amitié aux LTTE et les invite à renoncer à la violence, à entrer dans le processus démocratique et à joindre le courant politique et aider le peuple de notre pays qui souffre depuis si longtemps, appartenant à tous les groupes ethniques, de mettre un terme à leur misère, et de leur permettre de vivre une vie satisfaisante.

S.E. le Président, Mr. Mahinda Rajapakse a dit clairement qu’il ira jusqu’au bout pour atteindre la paix – une paix honorable et digne. Où un modèle de dévolution Sri Lankais serait crée afin qu’un pays uni adresse la raison même à la base de ce conflit. Ce sera aussi un modèle qui sera consistant avec les réalités régional géo-politiques.